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Le participant adresse la première page du formulaire complété par télécopie ou email à la Banque de France 2 Banque de France checks the request, and returns it in case of problem with motivation of rejection.
/a l’intention de sollicit er un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du [ insérer le nom du projet ou du Don ] et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant.
L’objectif de ce document est d’aider les Unités de Gestion des Projets financés par la Banque à mettre sur pied un système fiable et efficace de classement des documents de passation des marchés ; un système simple qui facilite la réalisation des audits et l’accessibilité aux documents de passation des marchés.
(Rapport établi en application des articles 258 à 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et …
La Banque mondiale et l'Emprunteur ne tolèrent pas les représailles et les mesures de rétorsion à l'encontre des parties prenantes aux projets qui partagent leurs points de vue sur les projets financés par la Banque.
Les agents déclarants doivent informer la Banque de France des changements de méthode susceptibles d’entraîner des incohérences temporelles significatives dans les déclarations préalablement à leur mise en œuvre.
2 personnes (TOMMARCHE acquis) Les Termes de référence détaillés ainsi que le budget pour chaque activité devront être au préalable approuvés par la Banque Légende BM ; Banque Mondiale, BAD ; Banque Africaine de Développement, AFD ; Agence Française de Développement, GoN ; Gouvernement du Niger, Ing.
Les teneurs de compte signalent à la Banque de France les titres inclus dans leurs déclarations et concernés par cette deuxième éventualité par tout moyen à leur convenance.
La Banque a pour politique d’assurer l’équité et l’intégrité de son processus d’acquisition. Tous les soumissionnaires (y compris les filiales, les parties du GECA, les fournisseurs et les sous-traitants) sont tenus de déclarer tout conflit d’intérêts, réel ou potentiel.
Avant d’engager des consultants, l’emprunteur devrait préparer un projet de termes de référence pour ceux-ci qu’il communiquera également au personnel de la Banque mondiale chargé des questions environnementales et sociales afin de garantir qu’un document de qualité est produit en temps opportun.
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